Conservons le sourire!
Parce que le capital humain est une variable sensible de l'entreprise.
Les prestations obligatoires pour tous les salariés:
Longtemps réservées aux grandes entreprises, les assurances de personnes collectives sont désormais présentes dans toutes les entreprises dans le cadre de l'ANI santé de 2013 (accord national interprofessionnel ) qui concerne dans un premier temps l'assurance complémentaire santé. Il est fort probable que cette accord soit étendu prochainement à la prévoyance (un minimum de 1.50% TA est déjà obligatoire pour les cadres concernant la couverture du décès).
L'ANI prévoit un panier de soin minimum, cependant l'entreprise doit respecter ses accords de branche (Convention collective) s'ils existent.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également étudier et mettre en place un panier de soin plus adapté avec des garanties supérieures et/ou différentes par collège de catégorie objective (généralement cadre/non cadre). Une mise en place par DUE s'imposera dans ce cas.
Les prestations facultatives en prévoyance :
- Couverture des indemnités journalières dues au titre de la loi de mensualisation où au delà
- Rente d'invalidité
- Rente éducation
- Rente Conjoint survivant
- Décès
Les autres prestations :
- Indemnités de fin carrière ( transférer l'obligation de provisionner le passif social dans une prime déductible de l'IS)
- Indemnités de licenciement
- Retraite à cotisation définies (Article 83 du CGI)
- Retraite à prestations définies (Article 39 du CGI)
Conditions de mise place:
- soit par DUE ( c'est l'entreprise qui décide de la mise en place)
- soit par Accord d'Entreprise
- soit par Accord Professionnel