La Responsabilité Civile Professionnelle
Les « RC Pro » dans le jargon sont le plus souvent connues des professions dites « libérales ».
Cependant certains professionnels doivent obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile :
- Certains professionnels exerçant en libéral (médecins, professionnels du paramédical, du droit et experts-comptables)
- Les personnes exerçant un métier de conseil (immobilier, assurance, voyage, etc., réglementé ou non)
- La plupart des professions réglementées
Que couvre-t-elle ?
- L’exploitation
Et
- La faute professionnelle,
- L’omission,
- La négligence,
- Le manque de prudence,
- Le conseil inadapté,
- Le défaut de conception ou de réalisation,
- La violation du droit à l’image.
Liste des professions réglementées