Définition
L'assurance des facultés ou des marchandises transportées (cargo en anglais) couvre les dommages subis par les marchandises pendant le transport lorsque celui-ci est effectué par un tiers professionnel du transport (maritime, routiers, ferroviaires, aérien ou multimodal).
Au cours des transports internationaux, les responsabilités entre tiers sont déterminées par les INCOTERMS (International Commercial Term)
La police d'assurance suit généralement les INCOTERMS utilisés contractuellement au cours de l'expédition.
Cette police est souscrite tous risques, ou par évènement caractérisé (Franc d'Avaries Particulières sauf évènements énumérés, risque maritime - waterborne - ou sans).
INCOTERMS
Pourquoi Souscrire ?
Ce contrat d'assurance est la garantie de votre valeur ajoutée.
Il s'agit d'un contrat dommages. Votre transporteur est juste lié à ses obligations civiles dans le respect du tableau ci-dessous.
Si vos expéditions sont régulières et/ou leurs valeurs importantes, la protection par contrat s'impose. Vous n'êtes en conséquences plus lié au transporteur qui peut cependant vous offrir au cas par cas:
1-une formule déclaration de valeur (marchandises garanties mais avec exonération de l'assureur possible, il s'agit d'une assurance de responsabilité dont le montant est dérogé pour la cause du transport)
2-une formule ad valorem (marchandises garanties en dommages dans le cadre d'une extension dommage du contrat de responsabilité de votre transporteur).
Les exonérations sont la force majeure, le vice propre, les actes ou omissions de votre part cause de l'avarie. Votre transporteur demeure garantie pour le dol et la faute lourde ou inexcusable (maritime et aérien).
La marchandise arrive... s'il s'agit d'une machine à livrer et mise en service par vos équipes, pensez à l'assurance Tous Risques Essais.
