Pour chaque obligation , une garantie

Vos obligations de garanties sont multiples, parfois facultatives et rassurantes elles sont souvent obligatoires.

Loi Spinetta, Convention CRAC, DTU, DO, TRC, Code civil, code des assurances, expertises, garanties , délai de livraison,

intempéries, responsabilités, sous-traitance...

Votre contrat couvrira toujours selon la même architecture:

Vos responsabilités civiles pendant la construction et après la construction (corporels, faute inexcusable, matériels, immatériels consécutifs),
Vos responsabilités liées à la construction de l'ouvrage jusqu'à la date de livraison (PV de réception) et sur période de 10 ans après réception (Garantie Décennale).

Les garanties de la construction:

Dommages Ouvrages (constructeurs non réalisateurs)